RESPONSABILITÉ ET TRANSFERT DE RISQUES :
Bien que PIÈCES AUTO SERVICES attache un soin méticuleux à l'aspect visuel ainsi qu'aux informations techniques, les photographies, textes et caractéristiques techniques, graphismes, images, informations reproduites, retranscrites sont donnés à titre indicatif.
Certains des produits affichés sur le site Internet www.pieces-auto-services.com, la photo n’est pas contractuelle de son aspect et/ou de sa couleur ainsi que de sa forme, car nous n’avons pas obtenu auprès de nos fournisseurs des photos ou images du produit correspondant à la désignation, mais aussi aux informations techniques de la fiche présentée.
Une photo ou image dite « générique » est alors affichée pour donner une représentation du produit et de sa qualité. Dans ce cas, la référence et la désignation du produit sont contractuelles aux informations techniques, sauf erreurs ou omissions, la responsabilité de PIÈCES AUTO SERVICES ne pourrait être engagée.
Si des erreurs ou omissions se sont introduites dans le site ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs, la responsabilité PIÈCES AUTO SERVICES ne pourra être engagée. Les produits vendus par PIÈCES AUTO SERVICES ne peuvent être montés que sur les véhicules où les systèmes recommandés par le constructeur, l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. PIÈCES AUTO SERVICES ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.
Certains produits proposés par la société PIÈCES AUTO SERVICES sont réservés à la compétition et/ou interdit sur route ouverte et non homologuée par les constructeurs. Ils sont reconnus comme tels par le client qui l'accepte. Chez PIÈCES AUTO SERVICES l'emballage et l'expédition sont effectués dans les meilleures conditions.
Le transfert de risque est transféré à la remise des marchandises au transporteur de notre choix, au plus tard au départ du lieu de stockage de PIÈCES AUTO SERVICES ou de chez ses fournisseurs. Tous les risques, et en particulier les risques de pertes, de détériorations accidentelles sont transmis au transporteur. Ce transfert de risque vaut également quand une livraison franco de port ou offerte a été convenue.
Les différents conseillers techniques et commerciaux de la société PIÈCES AUTOS SERVICES attachent la plus grande attention aux conseils commerciaux et/ou techniques par téléphone ou courriel que nous apportons à nos différents interlocuteurs et correspondants.
Néanmoins, il est de l’entière responsabilité de l’interlocuteur ou correspondant ayant reçu ces informations, de bien vérifier l’exactitude et la concordance des informations transmises, avec le véhicule (marque, modèle, année, motorisation exacte, version et finition du véhicule, couleur, etc.) indiqué sur la fiche produit du site EBAY et le véhicule (marque, modèle, année, motorisation exacte, version et finition du véhicule, couleur, etc.) pour lequel sont destinés le ou les produits indiqués.
REMBOURSEMENT
La procédure de retour fait partie intégrante des conditions générales de vente de Pièces Auto Services
Vous pouvez nous renvoyer une ou plusieurs pièces dans un délai de 7 jours après réception de votre commande.
Nous nous engageons à effectuer nos remboursements dans un délai inférieur ou égal à 30 jours, après le traitement du retour de marchandise par nos soins ou ceux de nos fournisseurs (traitement plus long), ou à partir de la demande de remboursement client (clause valable, si notre délai maximal de 90 jours est dépassé).
Ce délai de remboursement commence à compter de la date de validation du traitement du retour de marchandise par nos soins ou celui du fournisseur (traitement plus long), ou bien à partir de la demande de remboursement client, si notre délai maximal de 30 jours est dépassé.
Le remboursement s'effectuera par virement bancaire, par chèque ou par bon d’achat (valable exclusivement sur le site Internet), adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Toutefois, nous n’acceptons aucune rétractation pour tous les produits pourtant la mention commande spéciale (Article mis en peinture, fabrication sur-mesure, fabriqué à la commande, importation depuis l’étranger, commandé spécifiquement, etc.), à l’exception des demandes de remboursement et d’annulations de commande, mais seulement pour raison de dépassement de notre délai maximal de livraison de 30 jours.
Concernant notre service de mise en peinture, le remboursement ne se fera que si une erreur de teinte provient de notre part.
ATTENTION !!!
DANS LE CAS OU UN PRODUIT SERA MIS EN PEINTURE AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA POSSIBLE ET AUCUNE RECLAMATION NE SERA PRISE EN COMPTE.
ARTICLE 7 - RÉCEPTION DE LA COMMANDE
7.1 - Livraison en en main propre et/ou contre signature.
Il est impératif, lorsqu’un qu'un colis arrive, qu’il soit en bon état ou non, de l’ouvrir. Il incombe donc à la personne qui réceptionne la commande de vérifier le contenu et l'état du colis, et ce, devant le transporteur. La réserve "Sous réserve de déballage", etc., n’a et n’ont aucune valeur juridique.
S'il y a lieu, la personne qui réceptionne la commande doit effectuer le relevé précis des détériorations ou anomalies concernant le ou les articles livrés, et le ou les cartons d'emballage (cabossé, éventré, adhésif déchiré ou coupé, etc.) sur le récépissé de livraison. La réserve "Sous réserve de déballage", etc., n’a et n’ont aucune valeur juridique.
Refuser alors l'intégralité du colis et indiquer le motif du refus sur le bon de livraison qui contiendrait l’article cassé ou détérioré. Le transporteur établira sur place un procès-verbal justifiant le motif du refus.
Avertir ensuite la société PIÈCES AUTOS SERVICES dans les deux jours ouvrables, par lettre recommandée avec accusé de réception, courrier électronique avec accusé de réception, le refus de la livraison ainsi que le motif de celui-ci.
Après traitement de votre dossier et validation de celui-ci, la société PIÈCES AUTOS SERVICES effectuera l'échange du ou des produits concernés, ou le remboursement de celui-ci s’il n’était plus en stock, et cela, sans frais supplémentaires pour le client. En cas de non-respect de cette procédure, la responsabilité du transporteur ne pourrait être mise en cause.
La société PIÈCES AUTO SERVICES ne pourrait avoir aucun recours envers le transporteur, et l'acheteur devra subir personnellement les dommages que la société PIÈCES AUTOS SERVICES ne pourrait prendre en charge (article 105 du code du commerce), soit le préjudice subit.
7.2 - Livraison en boîte à lettres.
Il est impératif, lorsqu’un qu'un colis arrive, qu’il soit en bon état ou non, de l’ouvrir immédiatement. Il incombe à la personne qui réceptionne la commande de vérifier immédiatement le contenu et du colis, qu’il soit en bon état ou non.
Si après l’ouverture du colis, des détériorations ou anomalies étaient décelées, le destinataire devra en faire part au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du colis, ou se déplacer dans son bureau de poste habituel (pour les livraisons par La Poste, seulement) pour faire constater et verbaliser par écrit le sinistre (articles 105 et suivants du Code du Commerce).
Une copie de ce sinistre et/ou du procès-verbal devra être adressée à la société PIÈCES AUTOS SERVICES par lettre recommandée ou par courrier électronique avec accusé de réception dans un délai maximum de 48 heures. En cas de non-respect de cette procédure, la responsabilité du transporteur ne pourrait être mise en cause.
La société PIÈCES AUTOS SERVICES ne pourrait avoir aucun recours envers le transporteur, et l'acheteur devrait subir personnellement les dommages que la société PIÈCES AUTOS SERVICES ne pourrait prendre en charge (article 105 du code du commerce), soit le préjudice subit.
