**Conditions générales de vente avec informations client**
**Sommaire**
1. Champ d'application
2. Conclusion du contrat
3. Achat à l'essai
4. Droit de rétractation
5. Prix et conditions de paiement
6. Conditions de livraison et d'expédition
7. Réserve de propriété
8. Responsabilité pour défauts (garantie)
9. Utilisation de bons promotionnels
10. Code de conduite
11. Règlement alternatif des litiges
**1) Champ d'application**
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") de Commaxx BV (ci-après "le vendeur") s'appliquent à tous les contrats de livraison de biens conclus entre un consommateur ou un entrepreneur (ci-après "le client") et le vendeur concernant les biens présentés dans la boutique en ligne du vendeur. L'inclusion de conditions propres du client est rejetée, sauf accord contraire.
1.2 Le consommateur au sens des présentes CGV est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins principalement non liées à son activité commerciale ou professionnelle indépendante. L'entrepreneur au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale ou une société dotée de la capacité juridique qui, en concluant une transaction juridique, agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
**2) Conclusion du contrat**
2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres contraignantes de la part du vendeur, mais servent à permettre au client de soumettre une offre contraignante.
2.2 Le client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du vendeur. Après avoir placé les produits sélectionnés dans le panier virtuel et avoir suivi le processus de commande électronique, le client soumet une offre de contrat juridiquement contraignante concernant les produits contenus dans le panier en cliquant sur le bouton de finalisation de la commande.
2.3 Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours, en envoyant au client une confirmation de commande écrite ou sous forme de texte (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le client étant déterminante, ou en livrant la marchandise commandée au client, la réception de la marchandise par le client étant déterminante, ou en demandant au client de payer après avoir passé sa commande. Si plusieurs des alternatives mentionnées ci-dessus se produisent, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives mentionnées se produit en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence le jour suivant l'envoi de l'offre par le client et se termine à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans le délai susmentionné, cela équivaut à un refus de l'offre avec pour conséquence que le client n'est plus lié par sa déclaration de volonté.
2.4 En sélectionnant un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement des paiements est effectué via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après "PayPal"), sous réserve des conditions d'utilisation de PayPal, consultables sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou, si le client ne dispose pas d'un compte PayPal, sous réserve des conditions de paiement sans compte PayPal, consultables sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Si le client paie en utilisant un mode de paiement proposé par PayPal sélectionné lors du processus de commande en ligne, le vendeur accepte l'offre du client au moment où le client clique sur le bouton de finalisation de la commande.
2.5 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est enregistré par le vendeur et envoyé au client après l'envoi de sa commande sous forme de texte (par exemple, e-mail, fax ou lettre). Une mise à disposition supplémentaire du texte du contrat par le vendeur n'a pas lieu.
2.6 Avant de soumettre de manière contraignante la commande via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut reconnaître les erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Un moyen technique efficace pour mieux reconnaître les erreurs de saisie peut être la fonction de zoom du navigateur, avec laquelle l'affichage à l'écran est agrandi. Le client peut corriger ses entrées dans le cadre du processus de commande électronique jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton de finalisation de la commande.
2.7 Seule la langue allemande est disponible pour la conclusion du contrat.
2.8 Le traitement des commandes et les contacts se font généralement par e-mail et par traitement de commande automatisé. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail fournie pour le traitement de la commande est correcte afin que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, le client doit veiller à ce que les e-mails envoyés par le vendeur ou par des tiers mandatés pour le traitement de la commande ne soient pas bloqués par des filtres SPAM.
**3) Achat à l'essai**
3.1 En sélectionnant l'option "commande pour examen" (achat à l'essai), le contrat est conclu sous la condition que le client approuve la marchandise commandée dans un délai de quatorze jours par déclaration expresse (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) au vendeur ou que le client n'exprime pas son refus de la marchandise déjà livrée dans un délai de quatorze jours par déclaration expresse (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) au vendeur. La période d'approbation commence le jour suivant la réception de la marchandise par le client.
3.2 Pendant la période d'approbation, le client est autorisé à examiner la marchandise livrée quant à sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement et à la conserver à cette fin. Le client doit manipuler la marchandise avec soin en vue d'une éventuelle obligation de retour. Si le client utilise la marchandise d'une manière qui n'est pas nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, il devra indemniser le vendeur pour toute perte de valeur de la marchandise.
3.3 Si le client approuve la marchandise dans le délai d'approbation ou ne refuse pas la marchandise dans le délai d'approbation, il est tenu de payer le prix d'achat convenu. Dans ce cas, le client doit transférer le prix d'achat convenu immédiatement, mais au plus tard dans un délai de sept jours sur le compte bancaire du vendeur, sauf accord contraire. Le délai de paiement commence le jour suivant la déclaration d'approbation du client ou – si une approbation expresse n'a pas lieu – le jour suivant l'expiration du délai d'approbation. Le respect du délai est déterminé par la réception du paiement sur le compte bancaire du vendeur.
3.4 Si le client refuse la marchandise dans le délai d'approbation, il doit retourner la marchandise à ses frais au vendeur dans un délai de sept jours, sauf accord contraire. Le délai de retour de la marchandise commence le jour suivant la déclaration de refus du client. Le respect du délai est déterminé par l'envoi en temps utile de la marchandise par le client. Le client doit utiliser un emballage de transport approprié pour éviter tout dommage pendant le transport.
3.5 Si le client viole ses obligations de diligence et/ou de retour, il est tenu d'indemniser le vendeur pour tout dommage en résultant.
3.6 Le droit légal de rétractation du client n'est pas affecté par les dispositions susmentionnées.
**4) Droit de rétractation**
4.1 Les consommateurs disposent généralement d'un droit de rétractation.
4.2 Des informations détaillées sur le droit de rétractation se trouvent dans la politique de rétractation du vendeur.
**5) Prix et conditions de paiement**
5.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la TVA légale. Les frais de livraison et d'expédition éventuellement applicables sont indiqués séparément dans la description de chaque produit.
5.2 Les options de paiement disponibles sont communiquées au client dans la boutique en ligne du vendeur.
5.3 En sélectionnant le mode de paiement "SOFORT", le traitement des paiements est effectué via le prestataire de services de paiement SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich (ci-après "SOFORT"). Pour pouvoir payer le montant de la facture via "SOFORT", le client doit disposer d'un compte bancaire en ligne activé pour participer à "SOFORT", s'identifier en conséquence pendant le processus de paiement et confirmer l'instruction de paiement à "SOFORT". La transaction de paiement est immédiatement exécutée par "SOFORT" et le compte bancaire du client est débité. Des informations détaillées sur le mode de paiement "SOFORT" sont disponibles sur https://www.klarna.com/sofort/.
5.4 En sélectionnant un mode de paiement proposé par "mollie", le traitement des paiements est effectué via le prestataire de services de paiement Mollie B.V., Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas (ci-après "mollie"). Les différents modes de paiement proposés par mollie sont communiqués au client dans
la boutique en ligne du vendeur. Pour traiter les paiements, mollie peut utiliser d'autres services de paiement pour lesquels des conditions particulières peuvent s'appliquer, qui seront signalées au client, le cas échéant. Des informations détaillées sur "mollie" sont disponibles sur https://www.mollie.com/fr/.
5.5 En sélectionnant un mode de paiement proposé par "Klarna", le traitement des paiements est effectué via Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (ci-après "Klarna"). Des informations détaillées ainsi que les conditions de Klarna sont disponibles dans les informations de paiement du vendeur, consultables sur : https://www.lenco.de/pages/zahlungsmethoden.
**6) Conditions de livraison et d'expédition**
6.1 La livraison des biens se fait par expédition à l'adresse de livraison indiquée par le client, sauf accord contraire. Lors du traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le processus de commande du vendeur est déterminante. Par dérogation, en sélectionnant le mode de paiement PayPal, l'adresse de livraison enregistrée par le client au moment du paiement sur PayPal est déterminante.
6.2 Pour les marchandises livrées par transporteur, la livraison se fait "franco trottoir", c'est-à-dire jusqu'à la bordure de trottoir publique la plus proche de l'adresse de livraison, sauf indication contraire dans les informations d'expédition de la boutique en ligne du vendeur et sauf accord contraire.
6.3 Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons imputables au client, celui-ci supporte les frais raisonnables encourus par le vendeur. Cela ne s'applique pas aux frais de livraison si le client exerce effectivement son droit de rétractation. Pour les frais de retour, les dispositions de la politique de rétractation du vendeur s'appliquent lorsque le droit de rétractation est exercé par le client.
6.4 Le vendeur se réserve le droit de se retirer du contrat en cas de non-livraison correcte ou en temps voulu par ses fournisseurs. Cette disposition s'applique uniquement si la non-livraison n'est pas imputable au vendeur et que celui-ci a conclu avec diligence un contrat de couverture spécifique avec le fournisseur. Le vendeur fera tous les efforts raisonnables pour se procurer la marchandise. En cas d'indisponibilité ou de disponibilité partielle de la marchandise, le client sera informé sans délai et le paiement sera remboursé immédiatement.
6.5 L'enlèvement par le client n'est pas possible pour des raisons logistiques.
**7) Réserve de propriété**
Si le vendeur effectue une livraison anticipée, il conserve la propriété des biens livrés jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.
**8) Responsabilité pour défauts (garantie)**
8.1 En cas de défaut de l'objet acheté, les dispositions légales s'appliquent.
8.2 Si le client est un consommateur, il est prié de signaler au transporteur les dommages évidents causés par le transport et d'en informer le vendeur. Si le client ne s'y conforme pas, cela n'aura aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels en matière de défauts.
**9) Utilisation de bons promotionnels**
9.1 Les bons émis gratuitement par le vendeur dans le cadre de promotions d'une durée déterminée et ne pouvant être achetés par le client (ci-après "bons promotionnels") ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur et uniquement pendant la période indiquée.
9.2 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés que par les consommateurs.
9.3 Certains produits peuvent être exclus de la promotion des bons, à condition qu'une telle restriction découle du contenu du bon promotionnel.
9.4 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation du processus de commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.
9.5 Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande.
9.6 La valeur de la commande doit être au moins égale au montant du bon promotionnel. Tout solde restant ne sera pas remboursé par le vendeur.
9.7 Si la valeur du bon promotionnel ne couvre pas le montant de la commande, le client peut choisir l'un des modes de paiement restants proposés par le vendeur pour régler la différence.
9.8 Le solde d'un bon promotionnel ne sera ni payé en espèces ni ne portera d'intérêts.
9.9 Le bon promotionnel ne sera pas remboursé si le client retourne la marchandise partiellement ou intégralement payée avec le bon promotionnel dans le cadre de son droit de rétractation légal.
9.10 Le bon promotionnel est transférable. Le vendeur peut effectuer un paiement avec effet libératoire au détenteur qui utilise le bon promotionnel dans la boutique en ligne du vendeur. Cela ne s'applique pas si le vendeur a connaissance ou une ignorance grossièrement négligente de la non-autorisation, de l'incapacité juridique ou de l'absence de pouvoir de représentation du titulaire respectif.
**10) Code de conduite**
Le vendeur s'est soumis aux critères de qualité de Trusted Shops, consultables en ligne sur http://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_fr.pdf.
**11) Règlement alternatif des litiges**
11.1 La Commission européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme sert de point de contact pour la résolution extrajudiciaire des litiges découlant des contrats de vente en ligne ou des contrats de service impliquant un consommateur.
11.2 Le vendeur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission de conciliation des consommateurs.
