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Original Epson Ruban encreur Noir(e) C43S015374 ERC-38B
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Numéro de l'objet eBay :255253733816
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Caractéristiques de l'objet
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- Numéro de pièce fabricant
- C43S015374
- EAN
- 0010343812628
- Marque
- Epson
- Type
- Original
Description de l'objet fournie par le vendeur
Informations sur le vendeur professionnel
Numéro de TVA : DE 813471470, FR 86501879027
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Numéro DEEE : DE77660465
BRN: HRB141494
Informations supplémentaires :
toner24.fr est un site de Media-Concept Bürobedarf GmbH, Biberger Straße 93, 82008 Unterhaching. Tél.: +49 89 248809357, Fax: +49 89 248809999, E-mail: mail@toner24.fr . Manager: Andreas Gebauer, Sebastian Köhler, Ulrich Seidel. Nr. d'identification fiscale: FR86501879027, Greffe du tribunal: AG München, HRB 141494. Nous sommes tenus de vous informer que concernant ce qu’on appelle le règlement des litiges en ligne, une plate-forme en ligne dédiée est mise à disposition par la Commission euro-péenne. Vous pouvez consulter cette plate-forme en cliquant sur le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr. À cet égard, nous sommes tenus de vous communiquer notre adresse e-mail. qui est la suivante: mail@toner24.fr. Nous ne sommes pas disposés à ou tenus de participer à une procédure de règlement de litige devant un organisme de conciliation pour les consommateurs.
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente, information client et déclaration de protection des don-nées
I. Conditions générales de vente (eBay)
Media-Concept Bürobedarf GmbH, Biberger Straße 93, 82008 Unterhaching, ci-dessus dénom-mé « Vendeur ».
§ 1 Généralités, définitions
(1) Les Conditions générales de vente suivantes (CGV) s’appliquent à la relation commerciale entre le vendeur et le client dans leur version en vigueur à la date de la commande. Nous vous renvoyons en outre aux CGV de eBay [https://www.ebay.fr/help/policies/member-behavior-policies/conditions-dutilisation-des-services-debayfr?id=4259&st=2&pos=1&query=Conditions%20d%27utilisation%20des%20services%20d%27eBay.fr&intent=Conditions%20d%27utilisation%20des%20services%20d%27eBay.fr&docId=HELP1313].
(2) Le consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins principalement non commerciales et non professionnelles. Les entrepreneurs au sens des conditions de vente sont soit des personnes physiques ou morales, soit des sociétés de per-sonnes ayant la capacité juridique, qui agissent lors de la conclusion d’un acte transactionnel dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante. Les clients au sens des conditions de vente sont aussi bien les consommateurs que les entrepreneurs.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) En raison des possibilités de représentation liées à la technique, les marchandises com-mandées peuvent présenter une légère différence d’apparence par rapport à celles représen-tées sur internet. Des différences de coloris peuvent également survenir.
(2) Le texte du contrat est stocké par le vendeur et envoyé au client par e-mail après la con-clusion du contrat avec les conditions générales de vente juridiquement valables.
(3) En ce qui concerne les modalités de conclusion du contrat dans le cadre de la plate-forme d’enchères internet eBay, nous vous renvoyons aux CGV de eBay, et tout particulièrement aux §§ 6.f. [https://www.ebay.fr/help/policies/member-behavior-policies/conditions-dutilisation-des-services-debayfr?id=4259&st=2&pos=1&query=Conditions%20d%27utilisation%20des%20services%20d%27eBay.fr&intent=Conditions%20d%27utilisation%20des%20services%20d%27eBay.fr&docId=HELP1313]. Fait expressément ex-ception à cette clause l’option prix minimum prévue au § 6 point 2 des CVG de eBay. Le ven-deur ne propose pas sur eBay d’articles en utilisant cette option de prix minimum.
§ 3 Réserve de propriété
(1) Pour les consommateurs le vendeur se réserve la propriété de la marchandise jusqu’au rè-glement complet du prix d’achat. (1) Pour les entrepreneurs, le vendeur se réserve la propriété de la marchandise jusqu’au règlement complet de l’ensemble des créances résultant des rela-tions commerciales en cours.
(2) En cas de comportement du client contraire aux stipulations du contrat, en particulier en cas de retard de paiement, de fausses informations du client concernant sa solvabilité, ou si une demande d’ouverture de procédure d’insolvabilité portant sur le patrimoine du client est ef-fectuée, le vendeur - le cas échéant après fixation d’un délai - est habilité à résilier le contrat et à réclamer la restitution de la marchandise tant que le client n’a pas encore ou pas entière-ment fourni la contre-partie.
(3) L’entrepreneur est en droit de revendre la marchandise dans l’exercice commercial ordi-naire. dans le cadre normal de son activité Il cède d’ores et déjà au vendeur l’ensemble des créances à hauteur du montant de la facture, créances qui lui reviennent dans le cas de la re-vente à l’égard d’un tiers. Le vendeur accepte la cession. L’entrepreneur reste habilité à re-couvrer ces créances après la cession. Le vendeur se réserve le droit de procéder lui-même au recouvrement dès que l’entrepreneur n’honore pas convenablement ses obligations de paiement et est en retard de paiement.
(4) Le vendeur s’engage à libérer les garanties auxquelles il a droit à la demande du client dans la mesure où la valeur réalisable de ses garanties dépasse de plus de 10 % les créances à garantir. Le choix des garanties à libérer appartient au vendeur.
§ 4 Rémunération
(1) Le prix indiqué est contraignant. La taxe sur la valeur ajoutée en vigueur est comprise dans le prix. Si la marchandise est expédiée, le vendeur facture les frais d’envoi indiqués par la vente aux enchères sur internet. Les coûts d’emballage sont compris dans les frais d’envoi.
(2) Le client s’engage à régler le montant total dans les 14 jours après réception de la confir-mation de commande par e-mail ou de la facture. Le client est en défaut de paiement à l’expiration de ce délai. Pendant la durée du retard de paiement le consommateur est tenu de payer des intérêts sur la somme due à hauteur de 5 points de pourcentage au dessus du taux d’intérêt de base. Pendant la durée du retard de paiement l’entrepreneur est tenu de payer des intérêts sur la somme due à hauteur de 9 points de pourcentage au dessus du taux d’intérêt de base. En cas de retard de paiement, l’entrepreneur est redevable d’une somme forfaitaire de 40 euros. Cela s’applique également si l’entrepreneur est en retard dans le paiement d’un acompte ou d’autres paiements échelonnés. A l’encontre de l’entrepreneur, le vendeur se ré-serve le droit de réclamer un préjudice plus important résultant du retard de paiement. Le mon-tant forfaitaire selon la phrase 5 est déduit d’une demande de dommages-intérêts, dans la me-sure où le dommage est justifié dans les frais de procédure judiciaire.
(3) Le client n’a un droit de compensation que si ses prétentions sont exécutoires, incontes-tées ou expressément reconnues par le vendeur. Le droit de l’acheteur de compenser les droits contractuels et autres droits résultant de l’initiation ou de l’exécution de cette relation contrac-tuelle n’en est pas affecté. Le client n'a la possibilité d'exécuter le droit de rétention qu'au cas où ses contre-prétentions proviennent du même contrat.
§ 5 Moyens de paiement
(1) Les clients peuvent verser le prix d’achat au moyen des méthodes de paiement indiquées comme disponibles dans l’offre concrète.
(2) Le processus de paiement se fait par eBay. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans les CGV de eBay à l’adresse suivante
https://www.ebay.fr/help/policies/member-behavior-policies/conditions-dutilisation-des-services-debayfr?id=4259&st=2&pos=1&query=Conditions%20d%27utilisation%20des%20services%20d%27eBay.fr&intent=Conditions%20d%27utilisation%20des%20services%20d%27eBay.fr&docId=HELP1313
§ 6 Envoi
(1) Le vendeur livre dans les pays indiqués sur la page de l’offre.
(2) La période de livraison est indiquée sur la page de l’offre concernée.
§ 7 Transfert du risque
(1) Pour les consommateurs, le risque de perte et de dégradation fortuite de la marchandise vendue est assumé par le consommateur même en cas de vente par correspondance avec re-mise de la marchandise.
(2) Pour les entrepreneurs, le risque de perte et de dégradation fortuites de la marchandise lors de la remise est transféré à l’entrepreneur, en cas de vente avec expédition, avec la li-vraison de la marchandise au transporteur ou à toute autre personne ou organisation chargée de l’expédition.
(3) La marchandise est considérée comme avoir été remise même si le client est en retard dans la réception.
§ 8 Garantie
(1) Le client dispose d’un droit de garantie légal qui est modifié selon les §§ 8, 9 de ces CGV. Pour les produits numériques (§ 327 al. 1 et al. 5 du BGB (code civil allemand) et les mar-chandises avec des éléments numériques (§ 327 a al. 3 BGB) le consommateur dispose du droit de garantie légal sans modification du § 8 mais avec modification du § 9 de ces CGV.
(2) Les marchandises commandées peuvent présenter une légère différence de coloris par rapport aux marchandises représentées sur internet. Cela est indiqué au § 2 al. 1 de ces CGV.
(3) Les consommateurs ont le choix d’exiger une exécution ultérieure par réparation ou nou-velle livraison; § 475 al. 5 BGB demeure inchangé. Le vendeur a le droit de refuser le type d’exécution ultérieure choisie si elle n’est possible qu’en engendrant des frais disproportionnés et si l’autre type d’exécution ultérieure n’occasionne pas de désavantages conséquents pour le consommateur. Pour les entreprises, en cas de défauts de la marchandise, le vendeur fournit d’abord une garantie de son choix par réparation ou nouvelle livraison.
(4) Les entrepreneurs doivent signaler au vendeur les défauts apparents de la marchandise li-vrée dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la marchandise, faute de quoi toute revendication de garantie est exclue. Pour respecter le délai, il suffit de renvoyer la mar-chandise / une notification dans les délais autorisés. L’article 377 du Code de commerce alle-mand s’applique aux commerçants.
(5) Si le client est un entrepreneur, seule la description produit du vendeur est admise comme définition de la nature de la marchandise. Les déclarations publiques, la promotion ou la publi-cité du fabricant ne sauraient en outre constituer une information contractuelle sur la nature de la marchandise.
(6) Le délai de prescription pour les consommateurs est de 2 ans à compter de la livraison de la marchandise. Si un défaut est apparu au consommateur pendant le délai de prescription, la prescription ne prend pas effet avant l'expiration d'un délai de 4 mois à compter de la date à laquelle le défaut est apparu pour la première fois. Si le consommateur a remis la marchandise à l'entrepreneur ou à un tiers à l'instigation de l'entrepreneur pour qu'il y remédie ou pour qu'il satisfasse aux exigences d'une garantie, la prescription des exigences relatives au défaut in-voqué n'intervient pas avant l'expiration d'un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la marchandise réparée ou remplacée a été remise au consommateur.
(7) Pour les entrepreneurs, le délai de prescription est d'un an à compter de la livraison. Le dé-lai de garantie d'un an ne s'applique pas en cas de faute grave du vendeur, de dissimulation dolosive d'un défaut, de dommages corporels et d'atteintes à la santé imputables au vendeur, de perte de la vie de l'entrepreneur, de garantie et de recours en matière de livraison confor-mément à l'article 478 du Code civil allemand. La responsabilité du vendeur en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée par cette disposition.
(8) Sauf stipulation contraire expresse, le vendeur ne donne aucune garantie au client au sens juridique. Les garanties du fabricant n’en sont pas affectées.
§ 9 Limites de responsabilité
(1) Le vendeur n’est pas responsable d’un manquement par négligence légère à des obliga-tions contractuelles insignifiantes. Cela vaut également pour les violations d'obligations par négligence légère des représentants légaux ou des auxiliaires d'exécution du vendeur. En re-vanche, il est responsable de la violation de positions juridiques essentielles du contrat du client. Les positions légales essentielles au contrat sont celles que le contrat doit accorder au client en fonction du contenu et de l’objet du contrat. Le vendeur est également responsable de la violation d'obligations dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et dont le client peut attendre le respect.
(2) Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas aux réclamations du client au titre de garanties et/ou de la responsabilité du fait des produits. En outre, les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas en cas d’intention frauduleuse, de dommages corporels ou de santé imputables au vendeur ou en cas de décès du client.
§ 10 Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétraction. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet à la rubrique « Informations sur le droit de rétraction » à la page de l’offre.
§ 11 Dispositions finales, résolution des litiges
(1) Le droit applicable est le droit en vigueur en République fédérale allemande. Pour les con-sommateurs qui concluent le contrat à des fins non professionnelles ou non commerciales, le choix du droit applicable n’est possible que dans la mesure où la protection garantie par les dispositions contraignantes du droit de l’État dans lequel le consommateur réside habituelle-ment ne lui est pas retirée. Les dispositions de l’ONU relatives au contrats de vente ne s’appliquent pas. Le § 10 al. 2. N°5 TDSG (loi sur la protection des données de télécharge-ment) demeure inchangé.
(2) Nous sommes tenus de vous informer que concernant ce qu’on appelle le règlement des li-tiges en ligne, une plate-forme en ligne dédiée est mise à disposition par la Commission euro-péenne. Vous pouvez consulter cette plate-forme en cliquant sur le lien suivant :http://ec.europa.eu/consumers/odr. À cet égard, nous sommes tenus de vous communiquer notre adresse e-mail. qui est la suivante: mail@toner24.fr
(3)Nous ne sommes pas disposés à ou tenus de participer à une procédure de règlement de li-tige devant un organisme de conciliation pour les consommateurs.
II. Informations client complémentaires concernant la conclusion de con-trats à distance Informations complémentaires concernant la conclusion de contrat électronique
A. Informations client concernant la conclusion de contrats à distance
Les informations suivantes servent à honorer nos obligations légales d’information concernant les contrats à distance et par commerce électronique.
Vous trouverez nos conditions générales de vente (CGV) ci-dessus.
Vous recevrez toutes les autres informations par écrit au plus tard lors de la livraison de la marchandise. Vous pouvez imprimer ces informations ou les enregistrer sur votre disque dur.
1. Identité du fournisseur
Notre identité découle des « Informations légales du vendeur ».
2. Conclusion du contrat
(1) Pour nos offres sur la plate-forme d’enchères EBay est établi un contrat pour l’article qui est proposé avec l’option « Achat immédiat » lorsque vous cliquez sur le bouton « Acheter ». En choisissant l’option « Paiement immédiat » le contrat d’achat est établi seulement lorsque vous effectuez le paiement. L’acheteur peut accepter des offres pour plusieurs articles en met-tant les articles dans son panier et en finalisant le processus de paiement qui suit en cliquant sur le bouton « Acheter et payer ».
(2) Pour les offres avec l’option « Proposer un prix » un contrat est établi lorsqu’il y a accord sur le prix entre les deux parties.
(3) Pour un article qui peut être acquis en faisant l’offre la plus élevée, l’article est acquis en cliquant sur le bouton « Confirmer l’offre », lorsque après expiration de l’enchère du prix d’achat indiqué il s’agit du prix le plus élevé proposé pour cet article. En outre, pour ce qui concerne les modalités de conclusion du contrat dans le cadre de la plate-forme d’enchères in-ternet eBay, nous vous renvoyons aux CGV de eBay, et tout particulièrement aux §§ 6.f. [https://www.ebay.fr/help/policies/member-behavior-policies/conditions-dutilisation-des-services-debayfr?id=4259&st=2&pos=1&query=Conditions%20d%27utilisation%20des%20services%20d%27eBay.fr&intent=Conditions%20d%27utilisation%20des%20services%20d%27eBay.fr&docId=HELP1313]. Fait expressément exception à cette clause l’option prix minimum prévue au § 6 point 2 des CVG de eBay. Le vendeur ne propose pas sur eBay d’articles en utilisant cette option de prix minimum.
3. Livraison et réserve sur la livraison
(1) Nous livrons dans les pays indiqués sur la page de l’offre.
(2) La période de livraison est indiquée sur la page de l’offre concernée.
4. Prix d’achat et frais d’expédition
(1) Les prix indiqués sont les prix totaux en Euros et comprennent la taxe sur la valeur ajou-tée. Les offres spéciales ou les réductions à durée limitée sont affichées en tant que telles dans le cadre de la présentation des différentes marchandises.
(2) Nous facturons nos frais de livraison et d’envoi en sus du prix total indiqué des différentes marchandises. Si la marchandise est expédiée, le vendeur facture les frais d’envoi indiqués par la page de l’offre . Les coûts d’emballage sont compris dans les frais d’envoi.
(3) En outre, le client n’a pas à s’acquitter de frais supplémentaires s’il commande en utilisant les techniques de communication à distance.
Vous trouverez des informations supplémentaires sur les tarifs et l’expédition dans nos CGV ci-dessus.
5. Modalités de paiement et coût des moyens de paiement
Les clients peuvent verser le prix d’achat au moyen des méthodes de paiement indiquées comme disponibles dans l’offre concrète.
Vous trouverez des informations supplémentaires sur les modalités de paiement dans nos CGV ci-dessus ainsi qu’à la page de l’offre.
6. Conditions de garantie
Le client dispose d’un droit de garantie légal qui est modifié selon les §§ 8, 9 des CGV ci-dessus. Pour les produits numériques (§ 327 al. 1 et al. 5 du BGB (code civil allemand) et les marchandises avec des éléments numériques (§ 327 a al. 3 BGB) le consommateur dispose du droit de garantie légal sans modification du § 8 mais avec modification du § 9 des CGV.
Vous trouverez des informations supplémentaires concernant la garantie dans nos Conditions générales de vente ci-dessus.
7. Remarque concernant la loi sur les batteries
Le contenu de la livraison de nombreux appareils comprend des batteries. Des batteries ou des accumulateurs peuvent également être intégrés dans les appareils eux-mêmes. En tant que marchand, et dans le cadre de la commercialisation de ces batteries ou accumulateurs, ou de la livraison d’appareils contenant des batteries ou des accumulateurs, nous sommes tenus, conformément à la loi allemande sur les batteries, de porter les point suivants à l’attention de nos clients :
Les batteries et les accumulateurs ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Conformément à la loi sur les batteries, jeter les batteries avec les ordures ménagères est expressément interdit par la loi. En tant que consommateur final vous êtes tenu de rap-porter les batteries usagées conformément à la loi. Veuillez déposer les batteries ou accumu-lateurs usagés à un point de collecte communal ou déposez-les gratuitement sur place à un point de vente. Après usage, vous pouvez nous retourner sans frais les batteries ou accumula-teurs reçus par nous à l’adresse ci-après ou nous les réexpédier par la poste. Dans tous les cas, nous vous rembourserons les frais de port pour le retour de vos batteries usagées.
Media-Concept Bürobedarf GmbH
Freiburger Str. 7
86156 Gersthofen
Les batteries ou les accumulateurs contenant des substances nocives sont signalés par un symbole représentant une poubelle barrée d’une croix. Veux dire: = la batterie ne doit pas être jetée aux ordures ménagères
Pb = la batterie contient plus de 0, 004 de pourcentage massique de plomb
Cd = la batterie contient plus de 0, 002 de pourcentage massique de cadmium
Cd = la batterie contient plus de 0, 0005 de pourcentage massique de mercure
Vous retrouverez également ces indications dans la notice d’utilisation du fabricant.
8. Remarque sur la loi concernant les appareils électroniques et électriques
Les appareils usagés contenant des substances nocives sont signalés par un symbole repré-sentant une poubelle barrée d’une croix, semblable à celui de l’illustration :
Lors de la remise d’un nouvel appareil électrique ou électronique à un utilisateur final, nous sommes tenus de reprendre gratuitement les appareils usagés du même type qui remplissent pour l’essentiel les mêmes fonctions que le nouvel appareil.
Nous sommes tenus de reprendre gratuitement en quantités usuelles pour un ménage les ap-pareils usagés dont la dimension extérieure n’est pas supérieure à 25 centimètres; la reprise n’est pas liée à l’achat chez nous d’un appareil électrique ou électronique.
Vous pouvez nous retourner gratuitement ces appareils en nous les renvoyant par la poste :
Media-Concept Bürobedarf GmbH
Freiburger Str. 7
86156 Augsburg-Gersthofen
Si vous souhaitez que nous reprenions un de vos appareils usagés, nous vous prions de nous écrire un mail précisant votre demande à mail@toner24.fr. Après réception de votre e-mail, nous vous ferons parvenir les instructions pour le retour etc. Vous pouvez évidemment tou-jours déposer l’appareil usagé à un point de collecte communal, ce qui est aussi possible gra-tuitement pour le consommateur final.
L’élimination dans les ordures ménagères d’appareils usagés contenant des substances no-cives est expressément interdite !
Avant de déposer les appareils, il convient d’ôter les batteries ou les accumulateurs, si cela est possible. Il faut enlever les batteries et les accumulateurs de façon à ce qu’ils ne soient pas endommagés et qu’ils restent identifiables après avoir été enlevés. Les appareils usagés contiennent souvent des données sensibles à caractère personnel. Cela vaut surtout pour les appareils de technique d’information et de télécommunication comme les ordinateurs et les Smartphones. Veuillez prendre en compte dans votre propre intérêt que l’utilisateur final est lui-même responsable de la suppression des données se trouvant sur les appareils usagés à éliminer.
B - Informations client complémentaires concernant la conclusion du contrat par voie électronique
Les informations suivantes ne constituent pas des conditions contractuelles. Les conditions contractuelles figurent dans nos Conditions générales de vente ci-dessus.
1. Comment fonctionne la conclusion du contrat en ligne ?
Pour nos offres sur la plate-forme d’enchères eBay est établi un contrat pour l’article qui est proposé avec l’option « Acheter maintenant » lorsque vous cliquez sur le bouton « Acheter ». Pour les offres avec l’option « Proposer un prix » vous pouvez nous faire une offre d’achat pour l’article à un prix donné en cliquant sur le bouton « Envoyer une offre de prix ». Nous pouvons accepter ou refuser l’offre. Nous pouvons aussi vous soumettre une contre-proposition. Vous comme nous sommes engagés pendant 48 heures par les propositions de prix soumises. Le contrat est conclu si nous nous mettons d’accord sur un prix. Pour un article proposé en « achat immédiat », le contrat est conclu avec le paiement.
Si la fonction « Panier » est proposée, vous pouvez aussi cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». L’article est alors mis dans le panier et le contenu de votre panier est affiché dans un aperçu. Dans cet aperçu du panier vous pouvez indiquer le nombre souhaité d’articles dans le champ « Quantité ». La quantité correspondante est modifiée en actionnant le bouton « Actua-liser ». Dès que vous avez mis des produits dans le panier, l’icône du panier s’affiche en haut à droite de la page. En cliquant sur l’icône du panier, vous ouvrez l’aperçu du panier. Vous pouvez alors enlever des produits du panier ou modifier leur quantité.
Si vous souhaitez enlever un article du panier, cliquez dans l’aperçu du panier dans le champ de saisie « Enlever » ou bien entrez le chiffre « 0 » dans le champ « Quantité ». Actionnez en-suite le bouton « Actualiser » pour valider les modifications effectuées et effectivement sup-primer l’article de votre panier. En actionnant le bouton « Poursuivre le processus d’achat » vous pouvez enclencher immédiatement le processus de commande concernant les articles se trouvant dans le panier. Vous arrivez ensuite sur une page où vous pouvez choisir les options d’envoi et de paiement. Avec le bouton « Modifier » , vous avez la possibilité d’indiquer une autre adresse de livraison et une méthode de paiement. Vous pouvez modifier les données en-trées lors du processus de commande grâce à la fonction « Retour » de votre navigateur inter-net. Quand toutes les données son exactes, cliquez sur « Acheter et payer », pour finaliser la procédure de commande. Nous confirmerons par e-mail la réception de votre commande dans les plus brefs délais.
S’il s’agit d’une offre pour laquelle l’acquéreur de l’article est celui qu a fait l’offre la plus éle-vée, faites une offre contraignante pour conclure un contrat d’achat au prix d’achat que vous avez entré, en cliquant sur le bouton « Confirmer l’offre ». Si le prix d’achat que vous avez in-diqué est aussi l’offre la plus élevée, un contrat de vente est alors conclu en cliquant sur le bouton « Confirmer l’offre ».
En complément, concernant les étapes techniques menant à la conclusion d’un contrat dans le cadre de nos offres eBay, nous vous renvoyons aux §§ 6 f. des CGV de eBay [https://www.ebay.fr/help/policies/member-behavior-policies/conditions-dutilisation-des-services-debayfr?id=4259&st=2&pos=1&query=Conditions%20d%27utilisation%20des%20services%20d%27eBay.fr&intent=Conditions%20d%27utilisation%20des%20services%20d%27eBay.fr&docId=HELP1313] ainsi qu’au menu d’aide de eBay [https://www.ebay.fr/help/home].
2. Enregistrement du texte contractuel et accès pour le client
Nous enregistrons vos données de commande et nous vous les envoyons dans la confirmation de réception par e-mail. Vous recevrez nos Conditions générales de vente plus tard, par e-mail, après la conclusion du contrat.
3. Erreurs de saisie
Pendant le processus de commande, vous pouvez à tout moment rectifier les erreurs de saisie en cliquant sur le bouton « Retour » de votre navigateur internet indiquant une flèche pointant vers la gauche et ainsi effectuer la modification nécessaire. En fermant votre navigateur inter-net, vous pouvez interrompre à tout moment l’ensemble du processus de commande.
En complément, concernant la rectification des erreurs de saisie, nous vous renvoyons aux CGV de eBay [https://www.ebay.fr/help/policies/member-behavior-policies/conditions-dutilisation-des-services-debayfr?id=4259&st=2&pos=1&query=Conditions%20d%27utilisation%20des%20services%20d%27eBay.fr&intent=Conditions%20d%27utilisation%20des%20services%20d%27eBay.fr&docId=HELP1313] ainsi qu’au menu d’aide de eBay [https://www.ebay.fr/help/home].
4. Langue du contrat
Vous avez la possibilité de conclure avec nous des contrats en langue allemande.
III. Politique de confidentialité
1. Informations générales relatives à la collecte de données à caractère personnel
(1) Nous prenons très au sérieux les exigences relatives à la protection des données et sou-haitons nous assurer que votre sphère privée soit protégée en permanence lorsque vous utili-sez nos services. Dans la déclaration de protection des données suivante, nous aimerions vous expliquer, par conséquent, comment nous traitons vos données.
(2) Vous trouverez ici la déclaration de protection des données de eBay : https://www.ebay.fr/help/policies/member-behavior-policies/avis-sur-les-donnes-personnelles?id=4260&st=2&pos=1&query=Avis%20sur%20les%20donn%C3%A9es%20personnelles&intent=Avis%20sur%20les%20donn%C3%A9es%20personnelles&docId=HELP1296
(3) Responsable selon. l’art. 4 chiffre 7 RGPD :
Media-Concept Bürobedarf GmbH
Biberger Straße 93
82008 Unterhaching
représenté par les directeurs Andreas Gebauer, Sebastian Köhler, Ulrich Seidel
Tél. : +49 89 24880 9357
Fax: +33 (0) 1 82 88 80
E-mail: mail@toner24.fr
2. Utilisation des données à caractère personnel
(1) Vos données personnelles seront utilisées sans votre accord expresse uniquement pour traiter votre commande. La base légale est l’art. 6 al. 1 p. 1 let. b RGPD.
(2) Pour la livraison de la marchandise, vos données d’adresse doivent être transmises à nos prestataires de livraison. Ces derniers sont tenus de traiter vos données de manière confiden-tielle, de les conserver et de les utiliser exclusivement aux fins de livraison. La base juridique pour la transmission des données est l’art. 6 al. 1 let. b RGPD.
(3) Vos données de paiement seront transmises à l’établissement de crédit mandaté ou au prestataire de services de paiement sélectionné pour le traitement des paiements. La base ju-ridique pour le transfert de données est l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. b RGPD.
Vos données de paiement seront envoyées au fournisseur de services de paiement approprié selon le mode de paiement que vous avez choisi. Le prestataire de services de paiement est responsable de vos données de paiement. Des informations, notamment sur l’autorité respon-sable des prestataires de services de paiement et les catégories de données à caractère per-sonnel traitées par les prestataires de services de paiement, sont disponibles aux adresses In-ternet indiquées ci-dessous :
PayPal et PayPal Plus :
En cas de paiement par PayPal, carte de crédit (traitée par PayPal Plus), débit direct (traité par PayPal Plus), d’achat sur facture (traité par PayPal Plus), de paiements par acomptes (traité par PayPal Plus), vos données requises pour le paiement seront transmises à PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. PayPal se réserve le droit d’effectuer des vérifications de crédit pour certains modes de paiement, tels que l’achat sur facture (traité par PayPal Plus),et les paiements échelonnés (traités par Pay-Pal Plus). Les informations sur la vérification d’identité par PayPal et l’échange de données avec les agences de vérification de la solvabilité peuvent être trouvées ici : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/creditchk. La base juridique pour PayPal constitue l’art. 6 al. 1 phrase 1 let. f RGPD sur la base de l’intérêt légitime à déterminer votre solvabili-té. Pour plus d’informations, voir : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full
eBay
Pour un paiement par eBay, vos données nécessaires pour le paiement sont transmises à eBay S.à.r.l, 25-27 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Europe) ou recueillies par eBay lui-même. Vous trouverez des informations supplémentaires à l’adresse suivante https://www.ebay.fr/help/policies/member-behavior-policies/avis-sur-les-donnes-personnelles?id=4260&st=2&pos=1&query=Avis%20sur%20les%20donn%C3%A9es%20personnelles&intent=Avis%20sur%20les%20donn%C3%A9es%20personnelles&docId=HELP1296 [LINK]
(4) Vos données personnelles collectées ne seront pas utilisées sans votre accord à des fins publicitaires, mercatiques ou de sondage d’opinion.
(5) Le droit commercial et fiscal nous oblige à conserver vos coordonnées, vos données de paiement et de commande pendant une période de dix ans. Vos données ne seront donc pas complètement effacées, même si le stockage n’est plus nécessaire pour le contrat conclu. Toutefois, leur traitement est limité dans la mesure où il est nécessaire pour se conformer aux obligations légales. La base légale est l’art. 6 al. 1 p. 1 let. c RGPD.
3. Newsletter
(1) En vous abonnant à notre newsletter, vous acceptez que nous utilisions votre adresse élec-tronique à nos propres fins publicitaires (publicité directe).
(2) Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’enregistrement et à l’utilisation de votre adresse e-mail pour l’envoi de la Newsletter avec effet immédiat et vous désabonner de la Newsletter, par exemple en envoyant un e-mail à l’adresse mail indiquée dans le champ « Informations légales du vendeur » de la page de l’annonce concernée et aussi à l’adresse mail indiquée en haut dans les « Informations client », ou en cliquant sur le lien fi-gurant à la fin de chaque Newsletter. Vous avez en outre une possibilité de rétractation en nous supprimant dans l’espace client « Mon eBay » en tant que « vendeur enregistré ». La base légale pour le traitement de vos données personnelles est votre consentement conformé-ment à l’art. 6 al. 1 p. 1 let. a) RGPD.
4. Pour un contact par e-mail ou formulaire de contact
(1) Lorsque vous nous contactez par e-mail ou via le formulaire de contact, nous collectons et stockons des données à caractère personnel. La nature des données personnelles recueillies dans le cas d’un contact par formulaire de contact dépend du formulaire de contact. Lors de la prise de contact par e-mail, nous collectons et stockons les données à caractère personnel suivantes : adresse e-mail et texte de l’e-mail, ainsi que d’autres données fournies volontairement.
(2) Nous traitons les données que vous nous avez fournies exclusivement pour le traitement de votre demande de contact. La base légale est l’art. 6 al. 1 phrase 1 let. b RGPD et/ou notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’art. 6 al. p. 1 let. RGPD.
(3) Si le stockage n’est plus nécessaire, nous supprimerons toutes les données à caractère personnel collectées dans ce contexte. S’il existe une obligation légale de stockage, le traitement est limité à cet objectif. La base légale est l’art. 6 al. 1. let. c RGPD.
5. Sécurité des données
Nous sécurisons nos systèmes informatiques au moyen de mesures techniques et organisa-tionnelles adéquates contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées. Malgré des contrôles réguliers, une protection complète contre tous les risques n’est pas possible.
6. Droits des personnes concernées
(1) Vous disposez des droits suivants vis-à-vis de nous en ce qui concerne vos données à ca-ractère personnel :
• Droit à l’information (art. 15 RGPD) sur les données à caractère personnel traitées par nous ;
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) ou finalisation des données à caractère personnel traitées par nous ;
• Droit de suppression (art. 17 RGPD) des données à caractère personnel traitées par nous, à moins que le traitement ne soit exceptionnellement nécessaire conformément à l’art. 17 al. 3 RGPD ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;
• Droit à l’information (art. 19 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) ;
• Droit de révocation du consentement nous ayant été accordé (art. 7 al. 3 RGPD).
(2) En outre, vous pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protec-tion des données si vous estimez que le traitement que nous faisons de vos données à carac-tère personnel est illégal. Les autorités en question sont des responsables de la protection des données mandatés par les autorités compétentes. Vous trouverez la personne à contacter res-ponsable de votre dossier à l’URL suivante, par exemple : https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html
7. OPPOSITION AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES
DANS LA MESURE OU NOUS BASONS LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES SUR L’EQUILIBRE DES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A LEUR TRAITEMENT. C’EST LE CAS SI LE TRAITEMENT N’EST PAS NECESSAIRE POUR EXECUTER UN CONTRAT AVEC VOUS, FAIT QUE NOUS DECRIVONS DANS LA DESCRIPTION CORRESPONDANTE DES FONCTIONS. DANS LE CAS OU VOUS FERIEZ OPPOSITION, NOUS VOUS PRIONS D’EXPLIQUER LES MOTIFS POUR LESQUELS NOUS NE DEVRIONS PAS TRAITER VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COMME NOUS LE FAISONS. EN CAS D’OPPOSITION JUSTIFIEE DE VOTRE PART, NOUS EXAMINERONS LA SITUATION ET, SOIT NOUS ARRETERONS OU ADAPTERONS LE TRAITEMENT DES DONNEES, SOIT NOUS VOUS INDIQUERONS NOS RAISONS LEGITIMES SUR LA BASE DESQUELLES NOUS CONTINUERONS LE TRAITEMENT.
BIEN ENTENDU, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS PUBLICITAIRES ET D’ANALYSE DES DONNEES. VOUS POUVEZ NOUS INFORMER DE VOTRE OPPOSITION A RECEVOIR DES PUBLICITES A L’ADRESSE SUIVANTE :
Media-Concept Bürobedarf GmbH
Biberger Straße 93
82008 Unterhaching
Tél. : +49 89 24880 9357
Fax: +33 (0) 1 82 88 80
E-mail: mail@toner24.fr
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