1 - Objet :
Les présentes conditions générales de vente s appliquent à la vente des produits proposés par la société Time is Light. En conséquence, le fait pour un consommateur de passer commande auprès de la société Time is Light emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. Time is Light se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2 - Déclarations de l acheteur :
L acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s engager au titre des présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, conformément à l article 1369-2 du Code civil, l acheteur déclare expressément accepter que toutes les informations demandées en vue de l achat de produits soient transmises par courrier électronique à l adresse qu il aura communiqué à Time is Light.
3 - Informations relatives à l identité du Vendeur :
Dénomination sociale : Time is Light. Adresse : 20 rue de la Liberté, 91710 Vert-le-Petit, France.
Numéro RCS : 789 297 512 Nanterre. Non soumis à la TVA intracommunautaire. Adresse électronique : contact@timeislight.net
4 - Caractéristiques des produits :
Conformément à l article L 111-1 du Code de la Consommation, l acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques essentielles du produit qu il désire commander. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu indicatifs et n engagent nullement Time is Light. L acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par Time is Light et de leurs caractéristiques a, sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins, tels qu il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l objet de sa commande.
5 - Disponibilité :
Les offres présentées sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Time is Light sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. En cas d indisponibilité des produits commandés, Time is Light informera l acheteur au plus tôt. Conformément aux dispositions de l article L.121-20-3 du Code de la consommation, Time is Light procédera alors au remboursement des sommes versées par l acheteur au titre du paiement des produits non disponibles, ce remboursement devant alors intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la date de paiement desdits produits.
6 - Commandes :
L acheteur sélectionne sur le site les produits qu il désire commander, selon les modalités suivantes :
1. Sélection du produit en cliquant sur la touche Ajouter à mon panier.
2. Sélection de la quantité de produit souhaitée et validation du contenu du panier.
3. Communication de l adresse de facturation et de l adresse de livraison.
4. Validation de la commande et acceptation des conditions générales de vente.
5. Paiement : La commande ne peut être acceptée que si l acheteur s est clairement identifié par l entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnel. Toute commande implique l adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l acheteur a validé sa commande, il est réputé avoir accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volume et quantité des produits proposés à la vente et commandés. La commande de l acheteur devra être confirmée par Time is Light, par l envoi d un courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu après l envoi à l acheteur de la confirmation de la commande par Time is Light.
7 - Prix :
Les prix de vente des produits en ligne sur le site sont ceux en vigueur au moment de la validation du bon de commande par l acheteur. Ils sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Les prix sont à titre indicatif et susceptibles de changer en fonction du taux de change. Les prix de vente ne comprennent pas les frais d expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le lieu de livraison et le poids des produits livrés. Les frais d expédition seront indiqués avant la validation de la commande par l acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Time is Light à tout moment. Cette modification sera signalée à l acheteur avant toute commande.
Les frais de livraison sont gratuits.
8 - Paiement du prix :
Le paiement de la totalité du prix s effectue lors de la commande par carte bancaire. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes. L encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Time is Light au moment de la validation de la commande. En cas de paiement par virement, les commandes ne seront définitivement validées, en fonction du stock disponible, qu au moment de la réception du virement par Time is Light. Toutes les commandes sont payables en Euros. L acheteur garantit à Time is Light qu il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu il aura choisi, lors de la validation du bon de commande. Time is Light se réserve le droit de suspendre ou d annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l acheteur, ou en cas d incident de paiement. Des pénalités d un montant égal à une fois et demi le taux d intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de difficulté de paiement d une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Time is Light se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d identité de l acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l acheteur pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
9 - Modalités de livraison :
Les produits achetés sur le site sont livrés à l adresse indiquée par l acheteur sur le bon de commande. L acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l envoi de la facture à l adresse de facturation et non à l adresse de livraison en validant l option prévue à cet effet sur le bon de commande. En cas de disponibilité partielle des articles, Time is Light pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l ensemble des autres articles sera disponible.
10 - Délais de livraison :
Time is Light s engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l acheteur dans les délais précisés. Ces délais sont donnés à titre indicatif et un dépassement de délai éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l acheteur. Toutefois, si les produits commandés n ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l acheteur ou de Time is Light. Les sommes versées par l acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l exclusion de toute indemnité ou retenue.
11 - Transport :
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés au transporteur. L acheteur est tenu, dès réception des marchandises, de vérifier l état des produits livrés et, en cas d avarie ou de manquants, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compte de la date de livraison.
12 - Faculté de rétractation :
- Droit de rétractation et retour :
Si pour une raison ou une autre, vous n êtes pas satisfait, vous pouvez être remboursé (à l exception des frais de réexpédition), en retournant le ou les articles dans leur emballage d origine dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L.121-16 du Code de la Consommation), sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Cela n est pas obligatoire pour faire usage de ce droit, mais nous vous remercions de prendre contact avec nous au préalable (par téléphone, e-mail ou via le formulaire de contact) afin de faciliter le retour du produit. Celui-ci doit être effectué selon le même moyen que celui utilisé pour l expédition originale de la commande.
Vous serez remboursé de l intégralité du montant du produit retourné et des frais d envoi éventuels réglés lors de l achat dans les 7 jours suivant la réception de la commande retournée (hors week-ends, jours fériés et périodes de congés). Toutefois, les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris, ni remboursés : vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné, à vos frais. Dans le cas du retour d un produit faisant partie d une commande comportant plusieurs articles, les frais de port initiaux ne seront pas remboursés.
Veuillez également noter que conformément à l article L.121-16 du Code de la Consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation. Ce qui signifie que nous ne pourrons pas reprendre les produits fabriqués sur-mesure à votre demande si ceux-ci ne vous conviennent pas.
- Annulation de commande :
Vous pouvez annuler votre commande à tout moment tant que celle-ci n a pas encore été expédiée, ou avant sa fabrication s il s agit d une commande réalisée sur-mesure ou personnalisée selon vos spécifications. Les commandes déjà expédiées ne peuvent pas être annulées.
- Politique de retour :
Politique de retour Time is Light : Si vous n’êtes pas satisfait d un produit que vous avez commandé auprès de Time is Light ou si celui-ci est défectueux ou endommagé, vous pouvez nous contacter sous 7 jours après la livraison, nous le retourner sous 14 jours et nous vous rembourserons ou remplacerons l intégralité de l article.
13 - Réserve de propriété :
Time is Light conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Durant la période s écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l acheteur. L inexécution par l acheteur de ses obligations de paiement confère à Time is Light le droit d exiger la restitution immédiate des produits livrés aux frais et aux risques de l acheteur.
14 - Garantie :
14.1. Certains produits vendus bénéficient d une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d un fournisseur à l autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur simple demande auprès de Time is Light.
Time is Light signale à l acheteur que la majorité des fournisseurs impose la conservation des emballages d origine pour le bénéfice de la garantie.
14.2. Outre la garantie contractuelle visée ci-dessus, les produits bénéficient de la garantie des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.211-1 et suivants du code de la consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.
14.3. Tout retour de produit au titre des garanties précitées doit faire l objet d un accord préalable de Time is Light et l attribution, par courrier électronique, d un numéro de retour. A cette fin, l acheteur prendra contact avec le service après-vente de Time is Light aux coordonnées indiquées au point 3 des présentes. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Time is Light. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d origine, comporter l ensemble du produit et de ses accessoires. Sauf disposition légale contraire, les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l acheteur.
15 - Responsabilité :
Time is Light ne pourra être tenue pour responsable de l inexécution ou du retard d exécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Time is Light ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l achat des produits.
16 - Non-validité partielle :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d une loi, d un règlement ou à la suite d une décision définitive d une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
17 - Absence de renonciation :
Le fait pour l une des parties de ne pas se prévaloir d un manquement auprès de l autre partie à l une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l avenir comme une renonciation à l obligation en cause.
18 - Loi applicable :
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de ventes, ainsi que les opérations d achat et de vente qui y sont visées sont soumises à la loi française.
19 - Informatique et Libertés :
Les informations et données nominatives qui sont demandés à l acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Time is Light. Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, l acheteur dispose d un droit d accès, de modification, de rectification et d opposition s agissant des informations personnelles le concernant. L acheteur devra pour cela en faire la demande à la société à l adresse indiquée au point 3 des présentes. En fonction des choix émis lors de la création ou la consultation de son compte, l acheteur sera susceptible de recevoir des offres. Si l acheteur ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en adressant un courrier à l adresse indiquée au point 3 des présentes.
