CONTITIONS GENERALES DE VENTE
CHAMPS D'APPLICATION
Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société est soumise aux présentes conditions contractuelles de vente.
IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE
Brazilian bikini shop SARL, 75 Chemin des Collettes, Cagnes sur mer, côte d'azur, FRANCE
RCS: Antibes 509778270
SIREN: 509778270 000 17
TVA: FR 36 509778270
Téléphone: 0615684491
INFORMATION DU CONSOMMATEUR
Les caractéristiques essentielles de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles en application de l'article L 111-1 du code de la consommation sur le site e-brazyl (boutique ebay: mybikinishop, entreprise Brazilian bikini shop SARL).
Nos prix sont indiqués par article et référence. Outre le prix total de la commande (soit la somme du prix des articles qui la compose) et le prix tout compris (soit la somme du prix des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison) mentionnés sur la commande les frais de télécommunication inhérents à l'accès au site demeurent à la charge du client.
Les présentes conditions contractuelles de vente sont consultables en français, en se conformant aux stipulations de l'article 5 ci-après. Elles sont imprimables en suivant les instructions du site.
Pour toute information complémentaire le client peut contacter le service client au numéro suivant : 06.15.68.44.91.
CONDITIONS DE VALIDITE
Les conditions de durée de validité de nos offres de produits et de prix sont déterminées par l'actualisation du site à la sortie de nos collections ou de nos promotions et demeurent applicables tant qu'elles restent accessibles de notre fait en application de l'article 1369-4 du code civil.
DELAI DE REFLEXION
En application de l'article L 121-20 du code de la consommation et de l'ordonnance du 23 août 2001 le client bénéficie d'un délai de réflexion de sept jours à compter de la livraison. Durant ce délai le client pourra renvoyer le produit livré pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'adresse ci-dessous. Toutefois les frais de retour resteront à la charge du client. Nous offrons les frais de réexpedition dans le cas d'un échange . En cas de demande de remboursement celui-ci interviendra dans les 7 jours suivant le retour.
Brazilian bikini shop SARL Gian Marco
75 chemin des Collettes
06800 Cagnes sur mer
France
PRIX, FACTURE
Nos prix s'entendent toutes taxes comprises.
Une facture est disponible pour le client confirmant les dispositions sus mentionnées en application des articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement des achats du client s'effectue par Paypal, Carte bancaires (visa, mastercard) et tout paiement accepté par paypal. Chèques personnel, virement bancaire.
DONNEES BANCAIRES
Paypal est seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur la boutique ebay
Les informations en rapport avec les commandes uniquement font l'objet d'un traitement automatisé de données.
LIVRAISON
Le client peut suivre l'état d'avancement du traitement de sa commande dans son espace personnel sécurisé sur le site e-brazyl (boutique ebay: mybikinishop, entreprise Brazilian bikini shop SARL).
Au moment de la saisie de sa commande le client doit choisir le lieu de la livraison : au domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances...
En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres du client. Il appartiendra alors au client de contacter le transporteur pour convenir d'une date de livraison.
Le client dispose de la faculté de faire livrer les articles à l'une des personnes physiques de son choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine. Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée lors de sa commande.
Toutes nos livraisons sont annoncées par courriel.
e-brazyl (boutique ebay: mybikinishop, entreprise Brazilian bikini shop SARL) livre les colis partout en France métropolitaine (dont la Corse), DOM-TOM et le reste du Monde.
Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut en aucun cas être invoqué comme cause d'annulation des commandes en cours et ne donne droit à aucune indemnité.
Cependant, si 30 jours après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré pour toute cause autre qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie ; l'acquéreur pourra obtenir le remboursement sans délai des sommes qu'il a versées à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant e-brazyl (boutique ebay: mybikinishop, entreprise Brazilian bikini shop SARL) de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, l'inondation, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné…
En toute hypothèse, la livraison de nos produits dans les délais ne peut intervenir que si nos acheteurs sont à jour de leurs obligations à notre endroit.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant les Colissimo Suivi, ou celui proposé par Chronopost.
Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à e-brazyl (boutique ebay: mybikinishop, entreprise Brazilian bikini shop SARL). Le défaut de réclamation dans les dits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du code de commerce et dès lors la société e-brazyl (boutique ebay: mybikinishop, entreprise Brazilian bikini shop SARL) ne saurait être appelée en garantie.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client se doit, sous peine de déchéance, de formuler ses réclamations dans les 15 jours après la livraison.
En cas de retard, de produit défectueux ou manquant, le client peut s'adresser à notre Service Client. S'agissant d'une vente par voie électronique, aucune réclamation d'aucune sorte ne pourra être traitée en boutique.
Le colis peut être acheminé par :
- La Poste (en Colissimo Suivi)
- Chronopost
Le client est informé de ce départ par l'envoi d'un courriel lui communicant le numéro de suivi consultable sur les sites : www.coliposte.net ou www.chronopost.fr. En cas de réclamation le client devra donner son code de suivi, mentionné dans le courrier électronique que e-brazyl (boutique ebay: mybikinishop, entreprise Brazilian bikini shop SARL) lui aura envoyé.
Il faut 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres.
A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 10 jours pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à e-brazyl (boutique ebay: mybikinishop, entreprise Brazilian bikini shop SARL). Le Service Client prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition ou, sans réponse du client, à un remboursement de la commande.
Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur la commande.
Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net ou www.chronopost.fr) ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de e-brazyl (boutique ebay: mybikinishop, entreprise Brazilian bikini shop SARL) par le biais du Service Client qui ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une à trois semaines à compter de la prise en compte du dossier par les services de e-brazyl (boutique ebay: mybikinishop, entreprise Brazilian bikini shop SARL).
- Si le colis est retrouvé, il est envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage)
- Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines),
RECLAMATION , RETOUR
Sans préjudice du droit de réflexion prévue à l'article 5, tout retour de marchandises pour motif légitime devra intervenir dans les quinze jours suivant la date de réception. Les articles devront être neufs, complets, étiquetés, non portés, non lavés.
Au-delà de ce délai de quinzaine aucun retour ne sera accepté.
Brazilian bikini shop SARL Gian Marco
75 chemin des Collettes
06800 Cagnes sur mer
France
Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente, contactez nous.
Brazilian bikini shop SARL Gian Marco
75 chemin des Collettes
06800 Cagnes sur mer
France
ou par courriel à l'adresse suivante :
ebrazyl@hotmail.com, en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.
Les frais et risques de retour sont toujours à la charge de l'acquéreur. Si le retour est dû à une erreur de notre part, les frais de livraison de l'aller vous seront remboursés.
L'acheteur indiquera sur le bon de retour dûment renseigné s'il souhaite être remboursé ou obtenir un avoir.
Dans le cas d'un remboursement, une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services, le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement dans les trente jours suivant la réception, par la société Brazilian bikini shop SARL, des articles retournés.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.
Dans le cas d'un avoir, indiquer votre demande d'avoir sur le bordereau de retour fourni avec votre commande. Une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées, nos services vous ferons parvenir un code opération qui vous permettra de consommer votre avoir en ligne. Aucun avoir émis pour un retour de marchandises acquises par voie électronique ne sera valable en boutique. Si le retour est dû à une erreur de notre part, les frais de celui ci seront ajoutés au montant de l'avoir.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne pourront faire l'objet d'un avoir.
FICHIERS ELECTRONIQUES – PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
La société e-brazyl (boutique ebay: mybikinishop, entreprise Brazilian bikini shop SARL) a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d'une commande passée sur le site e-brazyl (boutique ebay: mybikinishop, entreprise Brazilian bikini shop SARL) par tout nouveau client, cette base de données est enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le Service E-commerce. Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi relative à l'Informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.
Dans l'hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à la société e-brazyl (boutique ebay: mybikinishop, entreprise Brazilian bikini shop SARL), à l'adresse suivante :
Brazilian bikini shop SARL Gian Marco
75 chemin des Collettes
06800 Cagnes sur mer
France
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres ou être informés d'opérations particulières via courrier électronique.
Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande à l'adresse ebrazyl@hotmail.com.
