CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre l’entreprise LOOTED 26, Rue des Minguettes 69200 VENISSIEUX et enregistrée sous le numéro SIRET 85154953500017 ci-après dénommée LE VENDEUR et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet/Marketplace concerné dénommé l’ACHETEUR
Article I – Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le VENDEUR et l’ACHETEUR.
L’acquisition d’un bien à travers le site cité implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de ventes ainsi que celles du Site Internet/Marketplace concerné.
Le VENDEUR se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’ACHETEUR.
Article II – Tarifs :
Tous les prix des produits sont indiqués en euros Hors Taxes (TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts) hors participation aux frais de traitement, ventes, commissions et d’expédition. Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété du VENDEUR jusqu’à leur complet encaissement.
Article III – Commande :
Le VENDEUR se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait ou a existé un litige relatif a une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix, de la description des produits disponibles à la vente ainsi que des présentes conditions générales de vente.
Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet/Marketplace concerné uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le VENDEUR s’engage à en informer au plus vite le client.
Article IV – Livraison :
L’ACHETEUR peut choisir le mode de livraison au travers de l’interface du Site Internet/Marketplace concerné. Les délais de livraison sont des délais moyens correspondants aux délais de traitement et de livraison et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends. Les frais de livraison sont à payer en plus du prix des produits conformément aux informations présentées sur la fiche produit.
Si le moyen de livraison est un point relais (exemple : envoi par Mondial Relay), l’ACHETEUR devra préciser sa boutique favorite durant le processus de commande du Site Internet/Marketplace concerné ou dans son profil sur le Site Internet/Marketplace concerné le Site Internet/Marketplace concerné le Site Internet/Marketplace concerné
Si aucune information de boutique favorite n’est définie, le VENDEUR expédiera le colis à l’une des boutiques les plus proches disponibles de l’adresse de l’ACHETEUR.
Le VENDEUR s’engage à échanger les produits apparemment défectueux, ou ne correspondant pas à la commande dans un délai de 14 jours. Dans ce cas l’ACHETEUR devra effectuer une demande de retour par l’intermédiaire de l’interface du le Site Internet/Marketplace concerné
Le VENDEUR procédera à l’échange ou à un avoir du ou des produits concernés. Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel le client les a reçus avec l’ensemble des éléments livrés (étiquettes, emballage d’origine, ...) sans aucune trace ou marque d’utilisation sous peine de non remboursement du ou des articles.
Article V – Paiement :
Le règlement de vos achats s’effectue par tous moyens disponibles et acceptés sur le Site Internet/Marketplace concerné. En cas de paiement par virement, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et l’ACHETEUR devra préciser dans le virement le numéro d’objet ainsi que son Pseudo du Site Internet/Marketplace concerné
Article VI - Caractéristiques et disponibilité des produits proposés :
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, l’intégralité de la somme engagée vous sera alors restituée.
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles, elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
L’essence même de l’entreprise LOOTED repose sur l’achat/revente d’articles proches de l’état neuf ayant déjà été stockés, mis en rayons, manutentionnés plusieurs fois ou exposés en boutique ou en vitrine et dont l’emballage ou le produit peut donc présenter des traces de ces manipulations.
L’ACHETEUR étant informé de cette situation, le VENDEUR n’acceptera aucune réclamation liée à ce sujet (notamment, et pour exemple, pour les figurines de collection Funko Pop).
Article VII – Retour :
Préalablement à tout retour, le membre devra indiquer son intention par les formulaires de contact en indiquant la raison du retour et le numéro de commande.
Les frais de retour sont à la charge de l’ACHETEUR
Le retour s'effectuera à l'adresse du VENDEUR.
Dès réception du colis de retour et après son inspection, un remboursement de la valeur du ou des articles moins les éventuels frais sera effectué sur le compte de l’ACHETEUR sous 8 jours ouvrés (non garanties).
Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel le client les a reçus avec l’ensemble des éléments livrés (étiquettes, emballage d’origine, ...) sans aucune trace ou marque d’utilisation sous peine de non remboursement du ou des articles.
Article VIII – Responsabilité :
Le VENDEUR n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les articles vendus sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire sur ce site, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.
Tout problème ou toute situation, non contestée ou signalée dans les 8 jours à partir de la livraison, ne peut plus donner lieu à une réclamation.
Les photos ne sont pas contractuelles et ne sont communiquées qu’à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.
Article IX – Garanties et Origines :
L’activité de notre entreprise consiste à racheter des stocks de produits à des sociétés qui ferment leurs portes, des liquidations judiciaires, des fermetures d’entrepôts de stockage, des colis perdus ou des ventes aux enchères afin de s’efforcer à les proposer à la vente à des prix avantageux.
Les articles sont dans un état neuf ou proche de l’état neuf. Dans les cas très rares où un article ne serait pas dans un état proche de l’état neuf, le VENDEUR s’efforce à décrire les points particuliers ou à les prendre en photo.
L’ACHETEUR est donc informé du fait que les articles ne font pas partie d’un circuit de distribution affilié aux marques vendues et ne sont pas couverts par les garanties de reprises des circuits de distribution ou autres garanties.
L’ACHETEUR est également informé que ces produits sont donc à considérer comme des produits proches de l’état neuf et que l’ACHETEUR doit s’assurer par lui-même qu’ils répondent aux exigences liées à leurs utilisations, comme par exemple lorsque les articles sont concernés par des normes de sécurité (EPI, équipements d’escalade et tous domaines concernés par une réglementation spécifique). L’ACHETEUR assume l’entière responsabilité de son achat et de l’utilisation des produits.
Le VENDEUR ne peut être tenu responsable des préjudices liés à l’achat et l’utilisation des produits vendus. L’ACHETEUR déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente, d’en avoir compris les tenants et les aboutissants et de les accepter sans réserve et de son plein gré avant d’effectuer ses achats.
Article X - Données nominatives :
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Article XI - Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site du VENDEUR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du VENDEUR. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de la boutique VENDEUR est strictement interdite. Les logos, images et informations sur les marques officielles déposées par leurs responsables respectifs.
Article XII - Loi applicable et compétence :
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français de LYON seront seuls compétents.
Article XIII – Service de médiation :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
