Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de ventes sont conclues d une part par BELARA Equitation dont le téléphone est le 06 86 16 15 48 et le siège est : 1284 chemin marseillaise,13530 TRETS immatriculée au registre du commerce de AIX EN PROVENCE sous le N° 538035056 R.C.S. AIX , N° tva intracommunautaire FR57538035056 et d autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de BELARA Equitation dénommée ci-après l acheteur ou vous .
Objet:
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BELARA Equitation et l acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de BELARA Equitation que l acheteur soit professionnel ou consommateur.
L acquisition d un bien ou d un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BELARA Equitation. Notamment les conditions de ventes en magasin sont indépendantes de celles qui régissent le site.
BELARA Equitation se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés:
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la boutique en ligne BELARA Equitation. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles en magasin et chez les fournisseurs.
Procédure de commande pour la France métropolitaine et la Corse en paiement carte bancaire :
L acheteur qui désire acquérir un produit par la boutique en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-dessous:
1) Vous sélectionner les articles de votre commande grâce aux pages articles de la boutique en ligne, choisissez la quantité, la taille, la couleur puis cliquez sur le bouton Ajouter au panier qui se trouve dans chaque page-fiche articles. ex: selle Equipe Oracle.
2) Vous visualisez le montant total de votre commande et vérifiez la désignation des articles choisis en cliquant sur le bouton voir le panier qui se trouve sur chaque page-liste articles (ceux sont les pages qui précèdent la page article) par catégorie. ex:selles dressages.
3) Vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton Commander qui se trouve sur la page voir le panier ou celui qui se trouve sur chaque page-liste articles par catégorie. ex: selles dressage.
4) Vous remplissez le formulaire de vos coordonnées et cliquez sur le bouton Paiement en bas de page.
5) Vous arrivez sur une page qui reprend toutes vos informations, coordonnées, articles, montant de votre commande HT et TTC, frais de port HT et TTC. Vous cliquez sur le bouton paiement sécurisé en bas de page et arrivez sur la page sécurisée de Paypal qui vous permet de régler votre commande par carte bancaire en toute sécurité. Vous saisissez votre n° de carte bancaire, sa date de validité et les 3 derniers chiffres du cryptogramme qui se trouve au dos de votre carte bancaire. Vous validez votre saisie. Une demande d autorisation de paiement est alors envoyée à la banque, si votre saisie est correcte le paiement est accepté et vous avez immédiatement le message paiement accepté .
6) Vous recevrez automatiquement un tichet de paiement par carte bancaire par mail que vous devez conserver.
7) Nous vous informons par courrier électronique au plus tard sous 48h de tout problème éventuel concernant la disponibilité des articles ou leur délai de livraison. En cas de rupture de stock, ou d indisponibilité d un article ou de délai de livraison trop long, nous avons la possibilité de recréditer votre carte bancaire du montant partiel ou total de votre commande.
8) Votre confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d achat ou d autres conditions.
Procédure de commande pour Monaco, les Dom Tom et l Europe et pour les règlements par chèque bancaire ou virement bancaire France métropolitaine et Corse :
L acheteur qui désire acquérir un produit par la boutique en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-dessous:
- la commande doit être passée par mail.
- le mail doit être envoyé à sls13@live.fr et contenir obligatoirement:
- le code article, la taille, la couleur, le prix TTC (copier-coller du contenu de la page article).
- les coordonnées complètes de l acquéreur: adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, adresse mail.
- A la réception du mail BELARA Equitation contrôle la commande (articles, prix) ainsi que la disponibilité des articles et envoi un mail de retour avec le détail de la commande, les délais de livraison et le montant total de la commande frais de livraison inclus.
ou, (uniquement pour la France métropolitaine et la Corse)
Toute commande non conforme, c est à dire qui ne respecterait pas les procédures décrites ci-dessus sera purement et simplement annulée.
Modes de paiement :
Paiement sécurisé par carte bancaire: selon procédure expliquée en haut de page pour la France métropolitaine et la Corse. Prestataires paiement sécurisé Paypal.
Les encaissements:
Le prix est exigible à la commande.
Transport :
Le transport des marchandises est assuré par La Poste. La livraison est effectuée à l adresse renseignée par le client lors du passage de sa commande . Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu une fois la commande validée par le client. Les organismes bancaires concernés auront donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus de la Banque au moment de la validation du paiement , la commande sera automatiquement annulée et libellée comme telle dans votre espace client.
Les prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises,tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Ces prix ne comprennent pas les frais d expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros dont le taux effectif est fixé à 6,55957. BELARA Equitation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de BELARA Equitation jusqu au complet paiement du prix de la commande.
COMMANDE
Vos commandes doivent suivre les procédures de commande expliquées en haut de page selon votre lieu de résidence et le mode de paiement choisi. Le traitement des commandes passées par le site internet est indépendant du magasin. Pour vous assurer la meilleure communication, nous vous conseillons vivement pour toute information (prix, délai, paiement, mode de livraison...) concernant les commandes passées.
ENVOI / LIVRAISON
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s ajoute le temps d acheminement. Le délai moyen est de 3 jours à 15 jours ouvrés pour la France . Aussi la mention 2 à 15 jours ouvrés affichés sur les pages du site materielcheval.com est indicative et ne constitue pas un délai de rigueur ; BELARA EQUITATION ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez un de ses fournisseurs.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l expiration de ce délai, l Acheteur aura la possibilité d annuler sa commande. Les sommes versées par l Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l exclusion de toute autre indemnisation.Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s ajoute le temps d acheminement. Le délai moyen est de 3 jours à 15 jours ouvrés pour la France . Aussi la mention 2 à 15 jours ouvrés affichés sur les pages du site materielcheval.com est indicative et ne constitue pas un délai de rigueur ; BELARA Equitation ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez un de ses fournisseurs.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l expiration de ce délai, l Acheteur aura la possibilité d annuler sa commande. Les sommes versées par l Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l exclusion de toute autre indemnisation.
Aire géographique et frais de livraison :
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, à Monaco ou en Europe et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Les frais de livraison calculés au moment de votre commande concernent uniquement les livraisons à effectuer en France métropolitaine et en Corse. Pour les Dom-Tom, Monaco et l Europe les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de votre commande et du lieu de destination. Ils vous sont confirmés par mail.
GARANTIE ET DELAI DE RETRACTATION :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le consommateur dispose d un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l acceptation de l offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l article L. 121-19 n ont pas été fournies, le délai d exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l acceptation de l offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu au premier jour ouvrable suivant
SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande adressez un mail à CLOSDEBELARA@HOTMAIL.COM à l attention du Service commandes internet.
RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BELARA Equitation ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d importation ou d utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BELARA Equitation ne saurait être engagée en cas d erreur dans les illustrations ou la description des produits. BELARA Equitation ne saurait être tenu pour responsable de l inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit chez le fournisseur, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. BELARA Equitation n encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d autres sites que le site BELARA Equitation. BELARA Equitation dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le vendeur dans le processus de vente en ligne, n est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
ARCHIVES et PREUVES:
Les commandes et les factures constituant une copie fidèle sont archivées sur un support fiable et durable conformément aux dispositions de l article 1348 du Code Civil. Ces archives seront considérées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
INFORMATIONS NOMINATIVES
SLS Equitation s engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès, de rectification, et d opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne à CLOSDEBELARA@HOTMAIL.COM en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
